VOUS AVEZ EGALEMENT DES OBLIGATIONS URBANISTIQUES QUI CONCERNENT CERTAINS ANIMAUX PROTEGES. VOUS NE POUVEZ PAS FAIRE N’IMPORTE QUOI, N’IMPORTE COMMENT LORSQUE VOTRE IMMEUBLE ABRITE DES ANIMAUX EN VOIE DE DISPARITION.

Indépendamment de vos obligations légales en matière d’urbanisme et de protection des espèces menacées, vous pouvez apporter votre soutien à la protection de l’environnement et des espèces menacées en respectant l’habitat de certaines espèces protégées, tant animales que végétales. 

LES CHAUVES-SOURIS  

Pourquoi parler des chauves-souris dans une rubrique de blog s’intéressant aux infractions urbanistiques ?   

Simplement parce que certaines espèces de chauves-souris sont en voie de disparition malgré leur tentative d’adaptation au nouvel environnement que nous leur imposons. Il n’est pas rare de voir d’anciens greniers, d’anciennes granges, des abris de jardins ou encore des carports comme leurs nouveaux lieux de nidification. 

C’est là que nous sommes tous concernés. Lorsque nous commençons à envisager des travaux de transformation avec ou sans changement d’affectation, nous modifions brutalement leur environnement. De plus, ces travaux peuvent survenir pendant des périodes où il leur est impossible de s’adapter.   

Un exemple vécu récemment 

Bien qu’étant architecte depuis de nombreuses années, nous venons, pour la première fois d’être confrontés à une situation inattendue, dans le cadre d’un chantier de restauration d’un monument classé. L’administration a décidé de mettre le chantier en suspens suite à la découverte d’une colonie de chauve-souris dans les combles. L’espèce étant menacée, l‘administration nous a imposé de ne réaliser les travaux qu’en dehors de la période de reproduction s’étendant d’avril à octobre.  

Selon les experts, nous pouvons réaliser des travaux en dehors de cette période car elles s’adaptent plus facilement. Cependant, nous devons tout de même mettre en place des mesures spécifiques permettant aux chauves-souris de réintégrer leurs espaces de vie après les travaux.  

Dans le cadre de l’exemple ci-dessus, la présence de chauves-souris ne pose pas beaucoup de problème. Il s’agit simplement d’une contrainte supplémentaire à intégrer et à respecter. En effet, nous avons pu interrompre  temporairement les travaux. 

Par contre, lorsque le projet consiste à modifier la fonction d’un espace, la présence d’animaux protégés peut avoir des conséquences plus lourdes. En effet, les animaux ne pourront pas réintégrer leur lieu de vie, il est donc préférable de s’en préoccuper à l’avance.  

ANIMAUX PROTEGES REPERTORIES OU NON 

Lorsque les animaux protégés sont répertoriés, il vous suffit de contacter l’administration. Celle-ci pourra vous diriger vers les personnes compétentes. De cette manière, vous pourrez obtenir toutes les informations concernant ces animaux. Le risque réside dans l’éventualité de devoir votre projet, le postposer ou même l’abandonner. En effet, vous ne pourrez pas contourner cette donnée sans risquer des poursuites. De surcroît, vous risquez de devoir remettre les lieux en l’état.  

Dans le cas où vous n’avez pas connaissance de la présence d’animaux protégés dans votre immeuble et que vous les découvrez en cours de projet, il vous suffit de prendre contact avec l’administration ou les personnes concernées. Celles-ci vous fourniront les informations nécessaires concernant les démarches à suivre selon l’espèce découverte. 

Si vous constatez la présence d’animaux mais que vous ne savez pas s’ils sont protégés, les démarches sont identiques à celles énoncées précédemment. Ainsi, on vous informera sur la conduite à tenir et sur ce que vous pouvez faire.  

CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE 

Indépendamment du problème administratif et des risques que vous prenez à ce niveau, vous avez un devoir moral de préserver les espèces protégées. Il faut éviter de faire semblant de n’avoir rien vu et détruire sans précaution l’environnement dans lequel se sont adaptées ces espèces.  

Une solution existe toujours. Il est même souvent possible d’être constructif et ce, en valorisant ce qui dans un premier temps paraissait contraignant. Vous pourrez peut-être apporter votre contribution à la préservation des espèces menacées. Vous pourrez éventuellement adapter votre projet et y intégrer leur protection.  

CONCLUSIONS 

Cet article a pour but de vous sensibiliser à la problématique de la préservation des espèces protégées et/ou menacées lorsque vous entreprenez un projet ou des travaux dans des immeubles existants. Le manque de respect de ces animaux peut entrainer des conséquences administratives et financières importantes. Il peut également y avoir des conséquences écologiques sur le long terme non seulement pour vous mais aussi pour l’humanité.  

POUR PASSER A L’ACTION 

  • Durant la phase d’élaboration d’un projet de transformation d’un immeuble existante, il faut penser à intégrer cette problématique.  
  • Il est toujours préférable de se faire conseiller par des experts.  

 

 

 

     

     

     

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