NOUS CONNAISSONS TOUS LES DANGERS DE LA PRESENCE D’AMIANTE OU D’ASBESTE POUR NOTRE SANTE. COMMENT SAVOIR SI VOTRE IMMEUBLE PRESENTE DE L’ASBESTE ? QUAND ETES-VOUS TENUS DE REALISER UN INVENTAIRE OU LE DESAMIANTAGE ?

En Wallonie, les logements doivent être exempts d’amiante conformément à l’article 16 de l’arrêté du gouvernement wallon du 30 août 2007. Quant aux entreprises, elles sont tenues de détenir un inventaire amiante conformément au code du bien-être au travail daté du 28 avril 2017.  

En cas de travaux de démolition, l’inventaire amiante est également obligatoire en vertu de l’arrêté royal du 10 avril 2008.

MISE EN LOCATION DE VOTRE IMMEUBLE 

Il n’y a pas à proprement parler d’obligation de faire réaliser un inventaire amiante pour mettre en location un immeuble. Cependant, l’article 16 § 1 de l’arrêté de gouvernement wallon du 30 aout 2007 stipule que si le logement ne présente pas d’amiante dans ses matériaux, ce dernier respecte les critères minimaux en matière d’impact sur la santé des occupants. 

MISE EN VENTE DE VOTRE IMMEUBLE 

Un inventaire amiante n’est pas obligatoire en cas de vente d’un immeuble. Cependant, l’acquéreur peut prendre l’initiative d’en faire réaliser un. En effet, cela peut s’avérer intéressant surtout si la construction du bien est antérieure aux années 1990.  

L’établissement d’un inventaire amiante avant la vente d’un immeuble profite principalement à l’acquéreur. En effet, cela permet de diminuer les risques de découverte fortuite lors d’éventuels travaux. De plus, si la présence d’amiante est révélée par l’inventaire, cela permettra à l’acquéreur de prévoir les surcoûts lors de travaux à effectuer dans l’immeuble.

ATTENTION :

Il ne faut pas oublier que la présence d’amiante dans un immeuble peut être considérée comme un vice caché. Par conséquent, l’acheteur pourrait se retourner contre le vendeur pour demander un dédommagement ou une annulation de la vente de l’immeuble.  

AVANT TRAVAUX 

Dans le cas de travaux, il faut réaliser un inventaire amiante destructif. En effet, la loi prévoit un sondage amiante approfondi des murs, cloisons et sols afin de détecter les matériaux non accessibles qui sont éventuellement porteurs d’amiante. Par conséquent, avant la réalisation des sondages amiante, les locaux ne peuvent pas être occupés. 

Lors de la réalisation de travaux, la responsabilité liée à la présence d’amiante est double. En effet, le maître d’ouvrage se doit d’exécuter un inventaire et l‘entrepreneur ne peut pas exécuter de travaux sans disposer d’un inventaire.  

IMMEUBLE POUR ENTREPRISE 

À Bruxelles et en Wallonie, chaque employeur est obligé de réaliser un inventaire amiante concernant l’ensemble des locaux utilisés par le personnel. 

Dans ce cas, l’inventaire ne doit pas être destructif. Il se limite à ce qui est visible et accessible dans des conditions normales d’utilisation. Ensuite, il faut effectuer un suivi d’inventaire doit de manière annuelle. Seules les analyses de matériaux doivent être effectuées par un laboratoire agréé.  

COPROPRIETE 

Le syndic de l’immeuble est tenu de réaliser un inventaire amiante pour les espaces communs de l’immeuble. Sil y a un concierge, son logement devra également faire l’objet d’un inventaire car il s’agit d’un local de fonction

COMMENT REALISER UN INVENTAIRE AMIANTE  

Le descriptif du bâtiment doit être fait de manière rigoureuse. À l’instar d’un état des lieux, celui-ci doit localiser de manière très précise l’emplacement de l’amiante ou de la suspicion d’amiante dans le bâtiment en précisant le local ainsi que l’emplacement précis dans le local.  

A faire sur place :    

  • Répertorier et photographier les matériaux suspects;
  • Réaliser un échantillonnage si et seulement si le matériau est endommagé;
  • Conditionner les échantillons de manière hermétique;
  • Envoyer les échantillons pour analyse dans un laboratoire agréé. 

Le rapport contient :  

  • Un aperçu général de localisation (locaux, partie du bâtiment, équipement de travail ou équipement de protection); 
  • Les zones et éléments difficilement accessibles qui dans les conditions normales ne peuvent donner lieu à une exposition;
  • Un relevé par local avec l’application dans laquelle l’amiante est utilisée, une évaluation de l’état de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante et les activités qui peuvent donner lieu à une exposition;
  • Les recommandations à suivre pour toutes les situations potentiellement dangereuses détectées;
  • L’avis du conseiller en prévention;
  • Le rapport d’analyse du laboratoire agréé.  

Un employeur d’une entreprise extérieure venant effectuer chez un employeur, un indépendant ou un particulier des travaux d’entretien ou de réparation, d’enlèvement de matériaux ou démolition, prend, avant de commencer, toutes les mesures nécessaires pour identifier les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Il est interdit de commencer les travaux tant que l’inventaire n’a pas été mis à disposition.  

Programme de gestion :  

Si l’inventaire fait état de la présence de matériaux composés d’amiante, il faudra élaborer un programme ayant  pour objectif de maintenir l’exposition aux fibres d’amiante aussi basse que possible. Ce programme dépend de la complexité de la situation présente. Il doit clairement faire ressortir :   

  • Ce que l’on va faire du matériau contenant de l’amiante;
  • Comment l’exposition des travailleurs est maintenue la plus basse possible.  

Il comportera donc trois points : 

  • L’évaluation régulière de l’état de l’amiante;
  • Les mesures de prévention à mettre en œuvre;
  • Les mesures à prendre avec une planification de travail concordante.  

CONCLUSIONS 

Il est normalement obligatoire pour tout propriétaire de faire un inventaire amiante de son immeuble ainsi que de  prendre les mesures nécessaires selon son utilisation. Cependant, dans les faits, il est rare qu’un inventaire soit établi excepté pour les immeubles dans lesquels une entreprise est installée. 

POUR PASSER A L’ACTION    

  • Procéder à un inventaire amiante 
  • Sécuriser les matériaux potentiellement dangereux.  

 

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